CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - EN CORPS ALIGNÉ®

Version du 9 septembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Julie Renault, exerçant notamment sous le nom commercial En corps aligné®,
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise,
SIREN : 822 214 201, SIRET : 822 214 201 00037,
Adresse professionnelle : Les Abymes – 97139, Guadeloupe
E-mail : bonjour@encorpsaligne.com,
Téléphone professionnel : 06 91 27 37 41.

Ci-après désignée « le Vendeur ».

Le Vendeur ne facture pas de TVA à la date des présentes, conformément au régime fiscal qui lui est applicable. En cas d’évolution de ce régime, les conditions tarifaires applicables aux ventes futures pourront être adaptées avant toute nouvelle commande, sans incidence sur les commandes déjà conclues.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client », dans le cadre de l’achat à distance du programme numérique En corps aligné®.

Les CGV sont mises à disposition du Client avant la validation de sa commande.

La validation de la commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Présentation du programme En corps aligné®

En corps aligné® est un programme en ligne de transformation intérieure structuré en 14 modules progressifs.

Il propose une exploration globale des liens entre le corps, les émotions, les croyances, l’histoire personnelle, les besoins, les valeurs, les relations et la manière de se projeter dans sa vie.

Selon les modules et les chapitres, le programme peut notamment comprendre des vidéos pédagogiques, exercices d’écriture et d’introspection, pratiques corporelles, exercices respiratoires, visualisations, réflexions guidées, audios, rituels et supports numériques complémentaires.

L’achat porte sur le parcours complet des 14 modules. Il n’existe pas d’offre partielle du programme.

Aucun autre produit physique n’est inclus dans l’achat.

Les éventuelles consultations individuelles proposées par Julie Renault sont distinctes du programme, facultatives et facturées séparément. Elles ne sont pas incluses dans le prix d’En corps aligné®.

Article 4 — Nature et limites du programme

En corps aligné® constitue un programme pédagogique de développement personnel, de connaissance de soi et d’exploration corps-émotions.

Il ne constitue ni un diagnostic médical ou psychologique, ni un traitement médical, ni une psychothérapie et ne se substitue pas à une consultation auprès d’un médecin, psychologue, psychiatre ou de tout autre professionnel de santé compétent.

Le Client demeure responsable de son état de santé et de l’adaptation des pratiques proposées à sa situation personnelle.

Il est invité à interrompre ou adapter tout exercice provoquant un inconfort inhabituel et à solliciter l’avis d’un professionnel de santé en cas de doute, de symptôme persistant ou de situation nécessitant un accompagnement médical ou psychologique.

Aucun résultat personnel précis n’est garanti. L’expérience du programme, son intégration et ses effets dépendent notamment de la situation, du rythme et de l’implication propres à chaque Client.

La présente disposition ne limite en aucune manière les garanties et droits légaux du consommateur.

Article 5 — Conditions techniques d’utilisation

L’utilisation du programme nécessite :

  • une connexion Internet ;

  • une adresse électronique valide ;

  • un ordinateur, une tablette ou un téléphone compatible avec la consultation de contenus en ligne ;

  • un navigateur Internet récent ;

  • la possibilité de lire des vidéos, contenus audio et documents numériques.

Le Client est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des éventuels frais associés.

Les identifiants permettant d’accéder à la formation sont personnels et confidentiels.

Article 6 — Modalités et calendrier d’accès

Après validation du premier paiement, le Client reçoit par e-mail les informations nécessaires pour accéder à son espace personnel de formation hébergé sur la plateforme Systeme.io.

L’accès est nominatif, personnel et non transférable.

Dès l’inscription, le Client bénéficie d’un accès immédiat à :

Bienvenue dans En corps aligné®, Module 1, Module 2.

À compter du Module 3, les modules sont débloqués progressivement, à raison d’un nouveau module tous les sept jours selon le calendrier configuré dans l’espace de formation.

Lorsqu’un module est débloqué, ses différents chapitres deviennent accessibles sans délai supplémentaire.

Ce calendrier détermine uniquement la date à partir de laquelle les contenus sont disponibles. Le Client reste libre d’avancer à son rythme dans les contenus déjà débloqués.

Article 7 — Durée d’accès

Les contenus déjà débloqués ne sont actuellement assortis d’aucune date d’expiration automatique.

Ils restent accessibles au Client tant que le programme En corps aligné® et son espace numérique sont exploités par le Vendeur.

Cette disposition ne constitue pas un engagement de maintien perpétuel de la plateforme ou du programme.

En cas de cessation définitive du service, le Vendeur s’engage à en informer les Clients concernés avec un préavis raisonnable et, lorsque la nature des contenus et les moyens techniques le permettent, à leur permettre de récupérer préalablement les ressources téléchargeables auxquelles ils avaient accès.

Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques demeurent en tout état de cause pleinement applicables.

Article 8 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix public de référence du parcours complet En corps aligné® est fixé à : 945 €.

Une offre temporaire de lancement peut être proposée au prix de : 849 €.

Le prix effectivement applicable au Client est celui affiché sur la page de commande au moment où celui-ci passe sa commande.

Une offre promotionnelle ou un tarif de lancement est applicable uniquement pendant la période expressément annoncée.

Le prix affiché avant la validation de la commande constitue le prix total dû par le Client, sous réserve des modalités particulières d’échelonnement choisies par celui-ci.

Aucune somme supplémentaire ne peut être ajoutée après validation de la commande sans accord exprès du Client.

Article 9 — Modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur la page de commande, notamment par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe et, lorsqu’il est disponible, Apple Pay.

Selon les options affichées lors de la commande, le programme peut être réglé :

en une seule fois, ou en trois échéances.

Pendant l’offre de lancement à 849 €, le plan actuellement prévu correspond à 3 échéances de 283 €, prélevées à un mois d’intervalle.

Lorsque le prix public de 945 € est appliqué, un éventuel plan en trois fois peut être proposé selon le montant affiché sur la page de commande.

Le paiement en trois fois est une facilité de règlement d’un achat unique. Il ne constitue ni un abonnement au programme ni trois achats distincts.

Sous réserve des droits légaux du Client, choisir le paiement échelonné engage celui-ci à régler l’ensemble des échéances prévues, même s’il choisit ultérieurement de ne pas poursuivre l’utilisation du programme.

Aucun paiement en six fois n’est proposé dans le cadre des présentes CGV.

Article 10 — Incident de paiement

En cas d’échec d’une échéance, la solution de paiement utilisée peut procéder à de nouvelles tentatives de prélèvement.

Le Client peut être invité à mettre à jour ses informations bancaires.

Lorsque l’échéance reste impayée malgré les tentatives de régularisation et après information du Client, l’accès au programme peut être temporairement suspendu jusqu’à régularisation du paiement.

Cette suspension ne prive pas le Client de ses droits impératifs prévus par la loi, notamment en matière de garantie de conformité ou de rétractation lorsqu’elle demeure applicable.

Article 11 — Formation du contrat et validation de la commande

Avant de confirmer sa commande, le Client dispose d’un récapitulatif lui permettant notamment de vérifier : le programme acheté, le prix applicable, le mode de règlement choisi et, lorsqu’un paiement en plusieurs fois est sélectionné, le nombre et le montant des échéances.

Le Client peut corriger les informations saisies avant validation.

La commande devient ferme après : l’acceptation des présentes CGV, le recueil des éventuels consentements spécifiques requis, la validation de la commande et l’acceptation du premier paiement.

Le bouton permettant de conclure définitivement l’achat indique sans ambiguïté que l’action entraîne une obligation de paiement, conformément aux règles applicables au commerce électronique.

Article 12 — Confirmation et archivage de la commande

Après validation de sa commande, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation comprenant les principales informations relatives à son achat.

Les informations contractuelles sont fournies sur un support permettant au Client de les conserver.

Lorsque le montant du contrat conclu par voie électronique est égal ou supérieur à 120 €, le contrat est archivé par le Vendeur pendant la durée légalement requise. Le Client peut demander à y avoir accès en adressant sa demande à bonjour@encorpsaligne.com.

Article 13 — Droit de rétractation et accès immédiat au programme

En principe, le consommateur concluant un contrat à distance bénéficie d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

En corps aligné® comprend toutefois des contenus numériques fournis sans support matériel, dont une partie devient accessible immédiatement après la validation du paiement.

Afin que l’exécution du contrat puisse commencer immédiatement, avant la fin du délai légal de rétractation, il est demandé au Client de donner préalablement et expressément son accord pour bénéficier de cet accès immédiat et de reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation lorsque les conditions légales relatives à la fourniture immédiate du contenu numérique sont réunies.

Ces consentements font l’objet d’une validation distincte lors de la commande et leur confirmation est communiquée au Client sur un support durable.

En l’absence d’un consentement répondant aux exigences légales, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le droit de rétractation subsiste, le Client peut l’exercer sans avoir à motiver sa décision, notamment au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes CGV ou de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site.

Article 14 — Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, sans coût supplémentaire.

Le Vendeur est tenu de fournir un contenu ou service numérique conforme à ce qui a été annoncé lors de la commande et de maintenir cette conformité pendant toute la période durant laquelle le service est fourni. En cas de défaut de conformité, le Client a notamment droit à la mise en conformité du contenu ou du service numérique, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut également bénéficier d’une réduction du prix ou mettre fin au contrat.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou du service numérique sont fournies dans les conditions prévues par la législation applicable.

Ces droits résultent notamment des articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation et s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 15 — Disponibilité et évolution du programme

Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au maintien de l’accès au programme.

Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques, notamment liés à la plateforme d’hébergement ou aux infrastructures Internet, peuvent occasionnellement entraîner une indisponibilité temporaire.

Le Vendeur peut procéder à des mises à jour ou améliorations qui ne modifient pas substantiellement la nature ou la qualité essentielle du programme acheté.

Aucune modification ne peut avoir pour effet de priver le Client d’un élément essentiel sur lequel reposait sa décision d’achat sans respecter les droits que lui confère la législation applicable aux contenus et services numériques.

Article 16 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus composant En corps aligné®, notamment les vidéos, audios, textes, exercices, supports pédagogiques, documents, illustrations, graphismes, méthodologies, outils, noms et marques, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle. L’achat donne uniquement au Client un droit d’utilisation personnel, privé, individuel et non transférable.

Sans autorisation écrite préalable du Vendeur, le Client ne peut notamment pas :

reproduire ou diffuser tout ou partie des contenus ; les partager avec un tiers ; transmettre ses identifiants ; revendre les contenus ; adapter les supports en vue d’une exploitation professionnelle ou commerciale ; enregistrer, publier ou mettre à disposition publiquement les vidéos ou audios du programme. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 17 — Responsabilité du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande et à maintenir confidentiels ses identifiants de connexion. Il est responsable de l’utilisation de son compte.

En cas de partage manifeste des accès, de reproduction ou de diffusion illicite des contenus, le Vendeur peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger ses droits, notamment suspendre l’accès après information du Client, sans préjudice des recours prévus par la loi.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’utilisation du programme sont traitées notamment afin de gérer la commande, le paiement, l’accès à la formation, le suivi administratif, la relation client et le respect des obligations légales du Vendeur.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires nécessaires à l’exécution du contrat, notamment la plateforme d’hébergement de la formation et les prestataires de paiement.

Les modalités détaillées de traitement, les durées de conservation et les droits du Client sont exposés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site En corps aligné®.

Les données nécessaires à l’exécution du contrat ne nécessitent pas un consentement marketing distinct. Une éventuelle inscription à des communications commerciales fait, lorsqu’elle est nécessaire, l’objet d’un consentement séparé.

Article 19 — Réclamations

Pour toute difficulté concernant une commande, un paiement ou l’accès au programme, le Client est invité à contacter en priorité :

En corps aligné®
Julie Renault
E-mail : bonjour@encorpsaligne.com
Adresse professionnelle : Les Abymes – 97139, Guadeloupe

Le Vendeur s’efforce de rechercher une solution amiable aux difficultés qui lui sont signalées.

Article 20 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ce dernier.

Médiateur de la consommation désigné :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER IMPÉRATIVEMENT AVANT PUBLICATION]
[Adresse]
[Site Internet]

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Le Vendeur doit avoir effectivement désigné un médiateur référencé avant de communiquer ses coordonnées dans les présentes CGV.

Article 21 — Force majeure

La responsabilité d’une partie ne pourra être engagée lorsque l’inexécution de l’une de ses obligations résulte d’un événement de force majeure répondant aux critères prévus par le droit français.

La partie affectée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsque l’événement compromet de manière significative l’exécution du contrat.

Article 22 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le Client et le Vendeur sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.

Après réclamation préalable, le Client peut, lorsque les conditions sont réunies, saisir le médiateur de la consommation désigné à l’article 20. À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.

Article 23 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les ventes futures, notamment afin de tenir compte d’une évolution de son offre, de ses outils ou de la réglementation.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Les CGV opposables au Client restent celles qu’il a acceptées à la date de son achat.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire peut être utilisé uniquement lorsque le Client bénéficie encore légalement du droit de rétractation.

À l’attention de :
En corps aligné® – Julie Renault
Les Abymes – 97139, Guadeloupe
bonjour@encorpsaligne.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le programme En corps aligné®.

Nom et prénom du Client :

Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

Date de la commande :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur support papier :

Le Client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site lorsque son droit de rétractation demeure applicable.